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TOURELLE

Active
Siren952 415 412SCI17670 La Couarde-sur-MerCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 415 412, TOURELLE est une SCI créée le 15 mai 2023. Elle est domiciliée CHE de la Grifforine, 17670 La Couarde-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Charles SCHMITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURELLE

Dénomination
TOURELLE
SIREN
952 415 412
SIRET (siège)
952 415 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86952415412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 415 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2023
Siège social
CHE de la Grifforine, 17670, La Couarde-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURELLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation

Finances de TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURELLE

JS

Jean-Charles SCHMITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

AR

Angélique RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de TOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17670 La Couarde-sur-MerSiègeActif

    952 415 412 00016 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de TOURELLE ?

Le numéro SIREN de TOURELLE est 952 415 412. Le SIRET de son siège social est 952 415 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86952415412.

Qui dirige TOURELLE ?

TOURELLE est dirigée par Jean-Charles SCHMITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURELLE ?

Le siège social de TOURELLE est situé CHE de la Grifforine, 17670 La Couarde-sur-Mer.

TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURELLE.

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