TOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 118 918. Son siège social est situé 1 RTE de Saint Brieuc, 22470 Plouézec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie TOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURET
INSEE- Dénomination
- TOURET
- SIREN
- 993 118 918
- SIRET (siège)
- 993 118 918 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20993118918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 118 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 1 RTE de Saint Brieuc, 22470, Plouézec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURET
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de TOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURET
INSEEÉtablissements de TOURET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22470 PlouézecSiègeActif
993 118 918 00016 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURET
INPIComptes annuels de TOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01241
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Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50553
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-18
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur TOURET
Quel est le numéro SIREN de TOURET ?
Le numéro SIREN de TOURET est 993 118 918. Le SIRET de son siège social est 993 118 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20993118918.
Qui dirige TOURET ?
TOURET est dirigée par Marie TOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURET ?
Le siège social de TOURET est situé 1 RTE de Saint Brieuc, 22470 Plouézec.
TOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURET.
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