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TOURET PASCAL

Active
Siren819 850 090Entrepreneur individuel45000 ORLEANSCréée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 819 850 090, TOURET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du 6 Juin 1944, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOURET PASCAL

Dénomination
TOURET PASCAL
SIREN
819 850 090
SIRET (siège)
819 850 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46819850090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 850 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
11 PL DU 6 JUIN 1944, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURET PASCAL

Location de logements

Finances de TOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOURET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    819 850 090 00013 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur TOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOURET PASCAL est 819 850 090. Le SIRET de son siège social est 819 850 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819850090.

Où se situe le siège social de TOURET PASCAL ?

Le siège social de TOURET PASCAL est situé 11 Pl du 6 Juin 1944, 45000 Orleans.

TOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURET PASCAL.

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