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TOURET XAVIER

Active
Siren477 744 072Entrepreneur individuel25720 LARNODCréée le 07 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOURET XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 744 072. Elle est domiciliée 9 Rte Nationale, 25720 Larnod. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOURET XAVIER

Dénomination
TOURET XAVIER
SIREN
477 744 072
SIRET (siège)
477 744 072 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95477744072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 744 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
9 RTE NATIONALE, 25720, LARNOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOURET XAVIER

Commerce et réparation de motocycles

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Finances de TOURET XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOURET XAVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOURET XAVIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25720 LARNODSiègeFermé

    477 744 072 00026 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4540Z

  • 25440 GOUX-SOUS-LANDETFermé

    477 744 072 00018 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 4540Z

Documents juridiques de TOURET XAVIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOURET XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURET XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURET XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURET XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 04 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOURET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURET XAVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur TOURET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de TOURET XAVIER ?

Le numéro SIREN de TOURET XAVIER est 477 744 072. Le SIRET de son siège social est 477 744 072 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477744072.

Où se situe le siège social de TOURET XAVIER ?

Le siège social de TOURET XAVIER est situé 9 Rte Nationale, 25720 Larnod.

TOURET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURET XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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