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TOURETTE

Active
Siren107 704 678SCI43200 GrazacCréée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 704 678. Elle est domiciliée 2 Che de l'Esperance, 43200 Grazac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME TOURETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOURETTE

Dénomination
TOURETTE
SIREN
107 704 678
SIRET (siège)
107 704 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62107704678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 704 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2026
Siège social
2 CHE DE L'ESPERANCE, 43200, Grazac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURETTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, Propriété, Mise en valeur, Transformation, Construction, Aménagement, Administration et Location de tous biens et droits immobiliers, vente du patrimoine social à titre exceptionnel

Finances de TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURETTE

MT

MAXIME TOURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

ET

ELIE TOURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de TOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 GrazacSiègeActif

    107 704 678 00013 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2026

Questions fréquentes sur TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de TOURETTE ?

Le numéro SIREN de TOURETTE est 107 704 678. Le SIRET de son siège social est 107 704 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62107704678.

Qui dirige TOURETTE ?

TOURETTE est dirigée par MAXIME TOURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURETTE ?

Le siège social de TOURETTE est situé 2 Che de l'Esperance, 43200 Grazac.

TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURETTE.

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