CheckersProcédures

TOURETTE

Active
Siren519 899 322SCI36000 CHATEAUROUXCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

TOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 519 899 322. Elle est domiciliée 44 av des Marins, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BONNEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURETTE

Dénomination
TOURETTE
SIREN
519 899 322
SIRET (siège)
519 899 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58519899322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 899 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2010
Siège social
44 AV DES MARINS, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURETTE

acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, et location de tous biens et droits immobiliers, et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunt

Finances de TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURETTE

MB

MARIE-HELENE BEU

Autre

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

MB

MICHEL BONNEVILLE

Autre

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

AB

ANTOINE BONNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

LT

LOURDES TADEO PINOTES

Autre

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de TOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeActif

    519 899 322 00019 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de TOURETTE ?

Le numéro SIREN de TOURETTE est 519 899 322. Le SIRET de son siège social est 519 899 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519899322.

Qui dirige TOURETTE ?

TOURETTE est dirigée par ANTOINE BONNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURETTE ?

Le siège social de TOURETTE est situé 44 av des Marins, 36000 Chateauroux.

TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Chateauroux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateauroux

Entreprises du même secteur à Chateauroux

Entreprises à Chateauroux

Toutes les entreprises à Chateauroux