TOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOURETTE est une SAS immatriculée le 24 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 769 798. Elle est domiciliée rue Camp Ozoux Angle des Rues Tourette, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4520A. VERONIQUE VERDIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOURETTE
INSEE- Dénomination
- TOURETTE
- SIREN
- 832 769 798
- SIRET (siège)
- 832 769 798 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07832769798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 769 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 octobre 2017
- Siège social
- RUE CAMP OZOUX ANGLE DES RUES TOURETTE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURETTE
Mécanique automobile, réparation nautique, vente de pièces détachées et de tous les éléments pouvant être accessoires à l'automobile.
Finances de TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURETTE
INSEEÉtablissements de TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
832 769 798 00014 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4520A
Documents juridiques de TOURETTE
INPIComptes annuels de TOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/19085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00061
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-60.145
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/00998
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01591
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Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/15222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2010 · N° 09/02666
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2010 · N° 09/04707
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2009 · N° 08/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-17.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURETTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2017
Questions fréquentes sur TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de TOURETTE ?
Le numéro SIREN de TOURETTE est 832 769 798. Le SIRET de son siège social est 832 769 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07832769798.
Qui dirige TOURETTE ?
TOURETTE est dirigée par VERONIQUE VERDIER, président de sas.
Où se situe le siège social de TOURETTE ?
Le siège social de TOURETTE est situé rue Camp Ozoux Angle des Rues Tourette, 97400 Saint-Denis.
TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURETTE.
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