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TOURETTE

Active
Siren917 805 822SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOURETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 805 822. Son siège social est situé 4 All des Quatre Dames, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par MALIK AIT BARA, président de sas.

Fiche d'identité de TOURETTE

Dénomination
TOURETTE
SIREN
917 805 822
SIRET (siège)
917 805 822 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19917805822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 805 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 juillet 2022
Siège social
4 ALL DES QUATRE DAMES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOURETTE

L'activité de marchand de biens, la prise de participation ou d'intérêts directs ou indirects dans toute société et entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière, immobilière française ou étrangère par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement.

Finances de TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURETTE

MA

MALIK AIT BARA

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de TOURETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    917 805 822 00017 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6810Z

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    917 805 822 00025 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TOURETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de TOURETTE ?

Le numéro SIREN de TOURETTE est 917 805 822. Le SIRET de son siège social est 917 805 822 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19917805822.

Qui dirige TOURETTE ?

TOURETTE est dirigée par MALIK AIT BARA, président de sas.

Où se situe le siège social de TOURETTE ?

Le siège social de TOURETTE est situé 4 All des Quatre Dames, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURETTE.

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