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TOURETTE

Active
Siren931 581 888SAS85390 Tallud-Sainte-GemmeCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

TOURETTE est une SAS immatriculée le 5 août 2024 sous le numéro SIREN 931 581 888. Elle est domiciliée La Tourette, 85390 Tallud-Sainte-Gemme. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par Etienne CHARRIAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOURETTE

Dénomination
TOURETTE
SIREN
931 581 888
SIRET (siège)
931 581 888 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09931581888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 581 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 août 2024
Siège social
La Tourette, 85390, Tallud-Sainte-Gemme
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOURETTE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. La production et la revente d'énergie électrique au moyen de panneaux photovoltaïques et de toutes autres énergies renouvelables, et toutes prestations s'y rapportant. La réalisation de toutes prestations de services et travaux agricoles, ruraux et forestiers et prestations annexes

Finances de TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURETTE

EC

Etienne CHARRIAU

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de TOURETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85390 Tallud-Sainte-GemmeSiègeActif

    931 581 888 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0147Z

  • 85390 Tallud-Sainte-GemmeActif

    931 581 888 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOURETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-02 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de TOURETTE ?

Le numéro SIREN de TOURETTE est 931 581 888. Le SIRET de son siège social est 931 581 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09931581888.

Qui dirige TOURETTE ?

TOURETTE est dirigée par Etienne CHARRIAU, président de sas.

Où se situe le siège social de TOURETTE ?

Le siège social de TOURETTE est situé La Tourette, 85390 Tallud-Sainte-Gemme.

TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURETTE.

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