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TOURETTES BATIMENT

Active
Siren434 748 729SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 01 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOURETTES BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 748 729. Elle est domiciliée 4 rue Victor Hugo, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TOURETTES BATIMENT

Dénomination
TOURETTES BATIMENT
SIREN
434 748 729
SIRET (siège)
434 748 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10434748729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 748 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2001
Siège social
4 RUE VICTOR HUGO, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TOURETTES BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURETTES BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOURETTES BATIMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    434 748 729 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 452V

  • 06140 VENCEFermé

    434 748 729 00028 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 452V

  • 06500 MENTONFermé

    434 748 729 00036 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 452V

  • 06140 VENCEFermé

    434 748 729 00044 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOURETTES BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOURETTES BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURETTES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURETTES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURETTES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cauzette-Rey, Mandataire Judiciaire 39, boulevard Carabacel - 06000 Nice .

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOURETTES BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURETTES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURETTES BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cauzette-Rey, Mandataire Judiciaire 39, boulevard Carabacel - 06000 Nice .

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur TOURETTES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TOURETTES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TOURETTES BATIMENT est 434 748 729. Le SIRET de son siège social est 434 748 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10434748729.

Où se situe le siège social de TOURETTES BATIMENT ?

Le siège social de TOURETTES BATIMENT est situé 4 rue Victor Hugo, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

TOURETTES BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURETTES BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURETTES BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURETTES BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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