TOURMALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOURMALET est une SAS immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 797 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Montifault, 18800 Baugy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par GALIBIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOURMALET
INSEE- Dénomination
- TOURMALET
- SIREN
- 911 797 355
- SIRET (siège)
- 911 797 355 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911797355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 797 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 25 mars 2022
- Siège social
- 11 CHE DE MONTIFAULT, 18800, BAUGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOURMALET
- L'achat et la vente de chocolats, biscuits, glaces, confitures, macarons et tout autre produit d'épicerie fine et produits régionaux - La vente et la dégustation sur place ou à emporter de boissons chaudes ou froides sans alcool, salon de thé
Finances de TOURMALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURMALET
INSEEGALIBIER
Président de SAS
Depuis la création (25 mars 2022) · 4 ans
Établissements de TOURMALET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18800 BAUGYSiègeActif
911 797 355 00011 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4711B
- 28000 CHARTRESActif
911 797 355 00029 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4711B
Documents juridiques de TOURMALET
INPIComptes annuels de TOURMALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURMALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 18/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-13.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURMALET
BODACCQuestions fréquentes sur TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de TOURMALET ?
Le numéro SIREN de TOURMALET est 911 797 355. Le SIRET de son siège social est 911 797 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911797355.
Qui dirige TOURMALET ?
TOURMALET est dirigée par GALIBIER, président de sas.
Où se situe le siège social de TOURMALET ?
Le siège social de TOURMALET est situé 11 Che de Montifault, 18800 Baugy.
TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALET.
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