TOURMALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOURMALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 902 972. Son siège social est situé 6 av Hector Sassere, 65400 Argeles-Gazost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François MARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURMALET
INSEE- Dénomination
- TOURMALET
- SIREN
- 977 902 972
- SIRET (siège)
- 977 902 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91977902972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 902 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 6 AV HECTOR SASSERE, 65400, ARGELES-GAZOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURMALET
L'acquisition, la détention, la gestion, la location et la vente de tous biens immobiliers; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous portefeuilles de titres, à l'exclusion de parts de sociétés en nom collectif.
Finances de TOURMALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURMALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de TOURMALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ARGELES-GAZOSTSiègeActif
977 902 972 00016 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURMALET
INPIComptes annuels de TOURMALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURMALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURMALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 18/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 05-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-13.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURMALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-07-12
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur TOURMALET
Quel est le numéro SIREN de TOURMALET ?
Le numéro SIREN de TOURMALET est 977 902 972. Le SIRET de son siège social est 977 902 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91977902972.
Qui dirige TOURMALET ?
TOURMALET est dirigée par François MARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURMALET ?
Le siège social de TOURMALET est situé 6 av Hector Sassere, 65400 Argeles-Gazost.
TOURMALET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURMALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALET.
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