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TOURMALINE 16

Active
Siren809 348 931SCI16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 11 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

TOURMALINE 16 est une SCI immatriculée le 11 février 2015 sous le numéro SIREN 809 348 931. Elle est domiciliée 5 Rte de Saint-Jean-d'Angely, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURMALINE 16

Dénomination
TOURMALINE 16
SIREN
809 348 931
SIRET (siège)
809 348 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35809348931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 348 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2015
Siège social
5 RTE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURMALINE 16

Acquisition location de tous immeubles

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Finances de TOURMALINE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOURMALINE 16

PB

PASCAL BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

JL

JEROME LINARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de TOURMALINE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    809 348 931 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURMALINE 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Conformité de TOURMALINE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOURMALINE 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURMALINE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURMALINE 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-11 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur TOURMALINE 16

Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE 16 ?

Le numéro SIREN de TOURMALINE 16 est 809 348 931. Le SIRET de son siège social est 809 348 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35809348931.

Qui dirige TOURMALINE 16 ?

TOURMALINE 16 est dirigée par PASCAL BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURMALINE 16 ?

Le siège social de TOURMALINE 16 est situé 5 Rte de Saint-Jean-d'Angely, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

TOURMALINE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURMALINE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURMALINE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE 16.