TOURMALINE
ActiveTOURMALINE est une SARL immatriculée le 26 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 534 137. Elle est domiciliée 22 rue du 4 Septembre, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.
Fiche d'identité de TOURMALINE
INSEE- Dénomination
- TOURMALINE
- SIREN
- 350 534 137
- SIRET (siège)
- 350 534 137 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09350534137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 534 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 26 avril 1989
- Siège social
- 22 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOURMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURMALINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOURMALINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
350 534 137 00012 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 524V
Documents juridiques de TOURMALINE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOURMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01210
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00578
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00789
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00005
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03288
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURMALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1989
Questions fréquentes sur TOURMALINE
Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE ?
Le numéro SIREN de TOURMALINE est 350 534 137. Le SIRET de son siège social est 350 534 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350534137.
Où se situe le siège social de TOURMALINE ?
Le siège social de TOURMALINE est situé 22 rue du 4 Septembre, 34500 Beziers.
TOURMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE.
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