Checkers

TOURMALINE

Active
Siren391 451 556Société civile78360 MONTESSONCréée le 14 juin 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

TOURMALINE est une société civile immatriculée le 14 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 451 556. Son siège social est situé 45 av Aristide Briand, 78360 Montesson. TOURMALINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS SABRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURMALINE

Dénomination
TOURMALINE
SIREN
391 451 556
SIRET (siège)
391 451 556 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27391451556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 451 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 1993
Siège social
45 AV ARISTIDE BRIAND, 78360, MONTESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURMALINE

La prise à bail l administration et l exploitation d un ensemble immobilier sis à Montesson (78360) 45 avenue Aristide Briand

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURMALINE

FS

FRANCOIS SABRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010

CR

CHRISTINE ROUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78360 MONTESSONSiègeActif

    391 451 556 00016 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOURMALINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Conformité de TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé gérant : SABRON François modification le 03 Juin 2010 Associé : ROUX Christine en fonction le 03 Juin 2010

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de TOURMALINE est 391 451 556. Le SIRET de son siège social est 391 451 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391451556.

Qui dirige TOURMALINE ?

TOURMALINE est dirigée par FRANCOIS SABRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURMALINE ?

Le siège social de TOURMALINE est situé 45 av Aristide Briand, 78360 Montesson.

TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Montesson

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montesson

Entreprises du même secteur à Montesson

Entreprises à Montesson

Toutes les entreprises à Montesson