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TOURMALINE

Active
Siren903 896 348SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 896 348, TOURMALINE est une SCI créée le 5 octobre 2021. Son siège social est situé 19 Le Paquebot, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN APERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOURMALINE

Dénomination
TOURMALINE
SIREN
903 896 348
SIRET (siège)
903 896 348 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27903896348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 896 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
19 LE PAQUEBOT, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURMALINE

La propriété, l'administration, incluant l'achat et à titre exceptionnel la vente, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, que la société se propose d'acquérir ou d'édifier et d'une manière générale de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de TOURMALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURMALINE

SA

SYLVAIN APERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

CS

CAROLINE SALVETAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de TOURMALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    903 896 348 00013 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURMALINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOURMALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURMALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURMALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURMALINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur TOURMALINE

Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE ?

Le numéro SIREN de TOURMALINE est 903 896 348. Le SIRET de son siège social est 903 896 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903896348.

Qui dirige TOURMALINE ?

TOURMALINE est dirigée par SYLVAIN APERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURMALINE ?

Le siège social de TOURMALINE est situé 19 Le Paquebot, 44600 Saint-Nazaire.

TOURMALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURMALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE.

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