TOURMALINE
Active- Capital social
- 100 k€
TOURMALINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 983 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Rue Félix Robaut, 59553 Cuincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par David GIRAUDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOURMALINE
INSEE- Dénomination
- TOURMALINE
- SIREN
- 942 983 065
- SIRET (siège)
- 942 983 065 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79942983065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 983 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 avril 2025
- Siège social
- 168 Rue Félix Robaut, 59553, Cuincy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOURMALINE
L'exploitation d'un terminal de cuisson de pains et de produits panifiés ; La restauration rapide ; La vente au détail de pains, sandwichs, produits traiteurs, viennoiseries, pâtisseries, confiseries, glaces, boissons
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Finances de TOURMALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURMALINE
INSEEÉtablissements de TOURMALINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59553 CuincySiègeActif
942 983 065 00023 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 5610C
- 85160 Saint-Jean-de-MontsActif
942 983 065 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOURMALINE
INPIComptes annuels de TOURMALINE
INPITOURMALINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TOURMALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURMALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURMALINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURMALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURMALINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2025
Questions fréquentes sur TOURMALINE
Quel est le numéro SIREN de TOURMALINE ?
Le numéro SIREN de TOURMALINE est 942 983 065. Le SIRET de son siège social est 942 983 065 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79942983065.
Qui dirige TOURMALINE ?
TOURMALINE est dirigée par David GIRAUDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de TOURMALINE ?
Le siège social de TOURMALINE est situé 168 Rue Félix Robaut, 59553 Cuincy.
TOURMALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURMALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURMALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURMALINE.
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