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TOURNAILLE NICOLAS

Active
Siren499 017 234Entrepreneur individuel50700 TAMERVILLECréée le 13 août 20121 ou 2

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 499 017 234, TOURNAILLE NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 13 août 2012. Son siège social est situé 2 Che Marie Madeleine Postel, 50700 Tamerville. TOURNAILLE NICOLAS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de TOURNAILLE NICOLAS

Dénomination
TOURNAILLE NICOLAS
SIREN
499 017 234
SIRET (siège)
499 017 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80499017234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 017 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
13 août 2012
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 CHE MARIE MADELEINE POSTEL, 50700, TAMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNAILLE NICOLAS

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de TOURNAILLE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 TAMERVILLESiègeActif

    499 017 234 00018 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 4312A

Conformité de TOURNAILLE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNAILLE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOURNAILLE NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNAILLE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNAILLE NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2012

Aides publiques de TOURNAILLE NICOLAS

1 aide de minimis octroyée à TOURNAILLE NICOLAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 504,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 29 juin 2026

    504,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TOURNAILLE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de TOURNAILLE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de TOURNAILLE NICOLAS est 499 017 234. Le SIRET de son siège social est 499 017 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499017234.

Où se situe le siège social de TOURNAILLE NICOLAS ?

Le siège social de TOURNAILLE NICOLAS est situé 2 Che Marie Madeleine Postel, 50700 Tamerville.

TOURNAILLE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNAILLE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNAILLE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNAILLE NICOLAS.

Combien de salariés compte TOURNAILLE NICOLAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TOURNAILLE NICOLAS emploie 1 ou 2 salariés.