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TOURNAY XAVIER

Active
Siren430 124 149Entrepreneur individuel19000 TULLECréée le 28 juillet 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

TOURNAY XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifié par le SIREN 430 124 149. Son siège social est situé 50 av Victor Hugo, 19000 Tulle. TOURNAY XAVIER relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de TOURNAY XAVIER

Dénomination
TOURNAY XAVIER
SIREN
430 124 149
SIRET (siège)
430 124 149 00088
N° TVA intracommunautaire
FR83430124149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 124 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
50 AV VICTOR HUGO, 19000, TULLE
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de TOURNAY XAVIER

SANDWICHERIE RESTAURATION RAPIDE

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Établissements de TOURNAY XAVIER

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    430 124 149 00088 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 5610C

  • 31450 ISSUSFermé

    430 124 149 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 553A

  • 46000 CAHORSFermé

    430 124 149 00021 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 553B

  • 46000 CAHORSFermé

    430 124 149 00039 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 748K

  • 19270 SADROCFermé

    430 124 149 00047 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 511R

  • 19410 PERPEZAC-LE-NOIRFermé

    430 124 149 00054 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 511R

  • 19240 ALLASSACFermé

    430 124 149 00062 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 5610A

  • 19240 ALLASSACFermé

    430 124 149 00070 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de TOURNAY XAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Conformité de TOURNAY XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNAY XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2010. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 6 janvier 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOURNAY XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNAY XAVIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 janvier 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 6 janvier 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2009-06-19

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur TOURNAY XAVIER

Quel est le numéro SIREN de TOURNAY XAVIER ?

Le numéro SIREN de TOURNAY XAVIER est 430 124 149. Le SIRET de son siège social est 430 124 149 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83430124149.

Où se situe le siège social de TOURNAY XAVIER ?

Le siège social de TOURNAY XAVIER est situé 50 av Victor Hugo, 19000 Tulle.

TOURNAY XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNAY XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNAY XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURNAY XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.