TOURNEMIRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 427 937, TOURNEMIRE SCI est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé rue du Couvent, 12250 Tournemire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL COMPAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOURNEMIRE SCI
INSEE- Dénomination
- TOURNEMIRE SCI
- SIREN
- 383 427 937
- SIRET (siège)
- 383 427 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11383427937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 427 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DU COUVENT, 12250, TOURNEMIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNEMIRE SCI
GESTION D'UN PATRIMOINE PRIVE
Finances de TOURNEMIRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNEMIRE SCI
INSEEÉtablissements de TOURNEMIRE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12250 TOURNEMIRESiègeActif
383 427 937 00016 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOURNEMIRE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOURNEMIRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNEMIRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNEMIRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNEMIRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNEMIRE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-12.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNEMIRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNEMIRE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur TOURNEMIRE SCI
Quel est le numéro SIREN de TOURNEMIRE SCI ?
Le numéro SIREN de TOURNEMIRE SCI est 383 427 937. Le SIRET de son siège social est 383 427 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383427937.
Qui dirige TOURNEMIRE SCI ?
TOURNEMIRE SCI est dirigée par MARCEL COMPAN, gérant.
Où se situe le siège social de TOURNEMIRE SCI ?
Le siège social de TOURNEMIRE SCI est situé rue du Couvent, 12250 Tournemire.
TOURNEMIRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNEMIRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNEMIRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNEMIRE SCI.
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