TOURNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOURNES est une SCI immatriculée le 13 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 401 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 1069 Che de Tournes, 82290 Montbeton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURNES
INSEE- Dénomination
- TOURNES
- SIREN
- 515 401 495
- SIRET (siège)
- 515 401 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53515401495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 401 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 1069 CHE DE TOURNES, 82290, MONTBETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNES
Location immobilière
Finances de TOURNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de TOURNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82290 MONTBETONSiègeActif
515 401 495 00012 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURNES
INPIComptes annuels de TOURNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.372
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-70.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-02
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur TOURNES
Quel est le numéro SIREN de TOURNES ?
Le numéro SIREN de TOURNES est 515 401 495. Le SIRET de son siège social est 515 401 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53515401495.
Qui dirige TOURNES ?
TOURNES est dirigée par ALAIN BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURNES ?
Le siège social de TOURNES est situé 1069 Che de Tournes, 82290 Montbeton.
TOURNES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNES.
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