CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOURNESOL est une SCI immatriculée le 23 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 726 092. Elle est domiciliée Les Pleins Champs Mr Rene Chaffard Esery, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CHAFFARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOURNESOL

Dénomination
TOURNESOL
SIREN
413 726 092
SIRET (siège)
413 726 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44413726092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 726 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
LES PLEINS CHAMPS MR RENE CHAFFARD ESERY, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNESOL

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIER EMPRUNTS DE FONDS NECESSAIRE A LA REALISATION DE L'OBJET

Finances de TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNESOL

RC

RENE CHAFFARD

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de TOURNESOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    413 726 092 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURNESOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNESOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de TOURNESOL est 413 726 092. Le SIRET de son siège social est 413 726 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413726092.

Qui dirige TOURNESOL ?

TOURNESOL est dirigée par RENE CHAFFARD, gérant.

Où se situe le siège social de TOURNESOL ?

Le siège social de TOURNESOL est situé Les Pleins Champs Mr Rene Chaffard Esery, 74930 Reignier-Esery.

TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOL.