TOURNESOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
TOURNESOL est une SCI immatriculée le 29 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 968 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Guillaume le Conquerant Res les Goelands, 14150 Ouistreham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE QUEVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURNESOL
INSEE- Dénomination
- TOURNESOL
- SIREN
- 432 968 097
- SIRET (siège)
- 432 968 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432968097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 968 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- 45 AV GUILLAUME LE CONQUERANT RES LES GOELANDS, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNESOL
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis situés dans le département du calvados et départements limitrophes.
Finances de TOURNESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNESOL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de TOURNESOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
432 968 097 00019 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURNESOL
INPIComptes annuels de TOURNESOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNESOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/10482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-19.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNESOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHAYAT Françoise, Raymonde, Marie ; Associé indéfiniment responsable : KHAYAT André, Marcel
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur TOURNESOL
Quel est le numéro SIREN de TOURNESOL ?
Le numéro SIREN de TOURNESOL est 432 968 097. Le SIRET de son siège social est 432 968 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432968097.
Qui dirige TOURNESOL ?
TOURNESOL est dirigée par FRANCOISE QUEVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURNESOL ?
Le siège social de TOURNESOL est situé 45 av Guillaume le Conquerant Res les Goelands, 14150 Ouistreham.
TOURNESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNESOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOL.
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