TOURNESOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOURNESOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 146 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 quai Pierre Bourdan le Meridien Appt 110, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOURNESOL
INSEE- Dénomination
- TOURNESOL
- SIREN
- 433 146 859
- SIRET (siège)
- 433 146 859 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71433146859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 146 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- 8 QUAI PIERRE BOURDAN LE MERIDIEN APPT 110, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOURNESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNESOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOURNESOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
433 146 859 00015 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 9609Z
Documents juridiques de TOURNESOL
INPIComptes annuels de TOURNESOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNESOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNESOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025006030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01565
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01672
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02566
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00055
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/10482
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-41.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-19.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNESOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : VIGOUREUX Janine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur TOURNESOL
Quel est le numéro SIREN de TOURNESOL ?
Le numéro SIREN de TOURNESOL est 433 146 859. Le SIRET de son siège social est 433 146 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71433146859.
Où se situe le siège social de TOURNESOL ?
Le siège social de TOURNESOL est situé 8 quai Pierre Bourdan le Meridien Appt 110, 66000 Perpignan.
TOURNESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNESOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURNESOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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