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TOURNESOL

Active
Siren483 831 814SCI59910 BONDUESCréée le 23 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 831 814, TOURNESOL est une SCI créée le 23 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Annette, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SANDRINE PANNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOURNESOL

Dénomination
TOURNESOL
SIREN
483 831 814
SIRET (siège)
483 831 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64483831814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 831 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2005
Siège social
4 AV ANNETTE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNESOL

L'acquisition,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles la souscription et l'acquisition d'action et de parts de sociétés immobilières. La faculté pour Monsieur Franck MOTTE et Madame Sandrine MOTTE, de faire de l'immeuble 4 avenue Annette à Bondues (59910) leur résidence principale à titre gratuit.

Finances de TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNESOL

FM

FRANCK MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

SP

SANDRINE PANNIER

Gérant

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

Établissements de TOURNESOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    483 831 814 00015 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOURNESOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOURNESOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNESOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

Questions fréquentes sur TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de TOURNESOL est 483 831 814. Le SIRET de son siège social est 483 831 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483831814.

Qui dirige TOURNESOL ?

TOURNESOL est dirigée par SANDRINE PANNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURNESOL ?

Le siège social de TOURNESOL est situé 4 av Annette, 59910 Bondues.

TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOL.

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