TOURNESOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOURNESOLS est une SARL immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 932 758. Son siège social est situé Rte Nationale Port Grimaud, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- TOURNESOLS
- SIREN
- 404 932 758
- SIRET (siège)
- 404 932 758 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65404932758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 932 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- RTE NATIONALE PORT GRIMAUD, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNESOLS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOURNESOLS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeFermé
404 932 758 00018 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de TOURNESOLS
INPIComptes annuels de TOURNESOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/08586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNESOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de TOURNESOLS est 404 932 758. Le SIRET de son siège social est 404 932 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404932758.
Où se situe le siège social de TOURNESOLS ?
Le siège social de TOURNESOLS est situé Rte Nationale Port Grimaud, 83310 Grimaud.
TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOLS.
