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TOURNESOLS

Active
Siren938 017 662SAS25500 MorteauCréée le 02 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 017 662, TOURNESOLS est une SAS créée le 2 décembre 2024. Son siège social est situé 1 Les Sapins, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Christian FEUVRIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOURNESOLS

Dénomination
TOURNESOLS
SIREN
938 017 662
SIRET (siège)
938 017 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63938017662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 017 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 décembre 2024
Siège social
1 Les Sapins, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNESOLS

Consultant pour des entreprises relevant du secteur d'activité de l'horlogerie-bijouterie.

Finances de TOURNESOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNESOLS

CF

Christian FEUVRIER

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TOURNESOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    938 017 662 00017 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TOURNESOLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOURNESOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNESOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNESOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNESOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2024

Questions fréquentes sur TOURNESOLS

Quel est le numéro SIREN de TOURNESOLS ?

Le numéro SIREN de TOURNESOLS est 938 017 662. Le SIRET de son siège social est 938 017 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63938017662.

Qui dirige TOURNESOLS ?

TOURNESOLS est dirigée par Christian FEUVRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de TOURNESOLS ?

Le siège social de TOURNESOLS est situé 1 Les Sapins, 25500 Morteau.

TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNESOLS.

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