TOURNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 196 067, TOURNIER est une SCI créée le 6 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 rue des Grives, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE FEMENIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOURNIER
INSEE- Dénomination
- TOURNIER
- SIREN
- 501 196 067
- SIRET (siège)
- 501 196 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501196067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 196 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Siège social
- 435 RUE DES GRIVES, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNIER
Propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de TOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
co-gérants associés · de décembre 2007 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOURNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif
501 196 067 00018 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURNIER
INPIComptes annuels de TOURNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01142
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01538
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01203
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F01198
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11103
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12429
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02938
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L01997
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05676
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025L03406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05907
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00250
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L02504
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L02397
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13470
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/11354
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05079
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14980
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L01656
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05987
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L02224
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11911
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00881
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00654
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00020
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00185
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10126
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06930
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L01190
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00996
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00827
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L01411
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00774
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10202
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00780
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00647
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/07591
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026L00867
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00653
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06150
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01054
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02375
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00249
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024013400
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025L04665
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L06296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025L05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025L05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L06143
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L05160
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/10275
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04796
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L05228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L04482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024J00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00299
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025L04089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 29 août 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00768
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03788
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L02452
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L02265
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024J00068
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/12264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/12261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00050
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L01981
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2024L02765
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2024L02112
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2024L01674
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00772
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00762
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00143
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L03485
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00099
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025L00187
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024L04509
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04640
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00712
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08520
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00721
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L04497
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06929
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025L00185
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024L02866
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024L00426
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LAMARCHE Jean nom d'usage : LAMARCHE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur TOURNIER
Quel est le numéro SIREN de TOURNIER ?
Le numéro SIREN de TOURNIER est 501 196 067. Le SIRET de son siège social est 501 196 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501196067.
Qui dirige TOURNIER ?
TOURNIER est dirigée par JULIE FEMENIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURNIER ?
Le siège social de TOURNIER est situé 435 rue des Grives, 74150 Marigny-Saint-Marcel.
TOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNIER.
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