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TOURNIER GERARD

Active
Siren340 409 978Entrepreneur individuel01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYCréée le 01 janvier 1987

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOURNIER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 340 409 978. Son siège social est situé 78 rue Dr Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de TOURNIER GERARD

Dénomination
TOURNIER GERARD
SIREN
340 409 978
SIRET (siège)
340 409 978 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75340409978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 409 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
78 RUE DR TEMPORAL, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOURNIER GERARD

Tabac, loto, journaux, papeterie, confiserie, cadeaux, jouets

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Établissements de TOURNIER GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeActif

    340 409 978 00020 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 4762Z

  • 01660 MEZERIATFermé

    340 409 978 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 156A

Conformité de TOURNIER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 13 juin 2018 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tournier Gérard pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOURNIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNIER GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tournier Gérard pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur TOURNIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de TOURNIER GERARD ?

Le numéro SIREN de TOURNIER GERARD est 340 409 978. Le SIRET de son siège social est 340 409 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340409978.

Où se situe le siège social de TOURNIER GERARD ?

Le siège social de TOURNIER GERARD est situé 78 rue Dr Temporal, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

TOURNIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURNIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour extinction du passif.

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