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TOURNIER HERVE

Active
Siren445 018 500Entrepreneur individuel39100 BREVANSCréée le 01 janvier 2003

4799A · Vente à domicile

Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOURNIER HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 018 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Res les Bourgugnons, 39100 Brevans. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de TOURNIER HERVE

Dénomination
TOURNIER HERVE
SIREN
445 018 500
SIRET (siège)
445 018 500 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86445018500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 018 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
28 RES LES BOURGUGNONS, 39100, BREVANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOURNIER HERVE

Courtage en operation de banque/assurance

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Établissements de TOURNIER HERVE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39100 BREVANSSiègeActif

    445 018 500 00022 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 4799A

  • 39100 BrevansSiègeActif

    445 018 500 00030 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6619B

  • 39570 CONLIEGEFermé

    445 018 500 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6622Z

Conformité de TOURNIER HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNIER HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2018. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00029

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simlpifiée. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Liquidateur : Me GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00029

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00029

Aucune mention de TOURNIER HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNIER HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-26 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simlpifiée. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Liquidateur : Me GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-24 · jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00029

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur TOURNIER HERVE

Quel est le numéro SIREN de TOURNIER HERVE ?

Le numéro SIREN de TOURNIER HERVE est 445 018 500. Le SIRET de son siège social est 445 018 500 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86445018500.

Où se situe le siège social de TOURNIER HERVE ?

Le siège social de TOURNIER HERVE est situé 28 Res les Bourgugnons, 39100 Brevans.

TOURNIER HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNIER HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNIER HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURNIER HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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