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TOURNIER JEAN

Active
Siren428 138 705Entrepreneur individuel70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYCréée le 01 janvier 1979

9491Z · Activités des organisations religieuses

TOURNIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 428 138 705. Elle est domiciliée à Broye-Aubigney-Montseugny (70140). TOURNIER JEAN relève du secteur activités des organisations religieuses (code NAF 9491Z).

Fiche d'identité de TOURNIER JEAN

Dénomination
TOURNIER JEAN
SIREN
428 138 705
SIRET (siège)
428 138 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36428138705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 138 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z - Activités des organisations religieuses
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
70140, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNIER JEAN

Activités des organisations religieuses

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Établissements de TOURNIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYSiègeFermé

    428 138 705 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9491Z

Conformité de TOURNIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURNIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURNIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur TOURNIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de TOURNIER JEAN ?

Le numéro SIREN de TOURNIER JEAN est 428 138 705. Le SIRET de son siège social est 428 138 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428138705.

Où se situe le siège social de TOURNIER JEAN ?

Le siège social de TOURNIER JEAN est situé à Broye-Aubigney-Montseugny (70140).

TOURNIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNIER JEAN.