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951 774 249

Active
Siren951 774 249Entrepreneur individuel Dole

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

Fiche d'identité de 951 774 249

Dénomination
951 774 249
SIREN
951 774 249
SIRET (siège)
951 774 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10951774249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 774 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
-
Siège social
Dole
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 774 249

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 951 774 249

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 774 249

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DoleSiègeActif

    951 774 249 00019 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 5520Z

  • DoleFermé

    951 774 249 00035 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 951 774 249

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 951 774 249

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 774 249. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 774 249 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 774 249

Aucune annonce BODACC trouvée.

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