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518 095 989

Active
Siren518 095 989Entrepreneur individuel VAL-D'ARCCréée le 03 juin 2021

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Fiche d'identité de 518 095 989

Dénomination
518 095 989
SIREN
518 095 989
SIRET (siège)
518 095 989 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40518095989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 095 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
03 juin 2021
Siège social
VAL-D'ARC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 518 095 989

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

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Dirigeants et représentants de 518 095 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 095 989

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VAL-D'ARCSiègeActif

    518 095 989 00027 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 8121Z

  • VALGELON-LA ROCHETTEFermé

    518 095 989 00019 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 8121Z

Conformité de 518 095 989

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 518 095 989. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 518 095 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 095 989

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021