TOURNIER NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOURNIER NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifié par le SIREN 502 583 420. Son siège social est situé 125 CHE DES CYCLAMENS - CHARMOISY Charmoisy, 74550 Orcier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de TOURNIER NOEL
INSEE- Dénomination
- TOURNIER NOEL
- SIREN
- 502 583 420
- SIRET (siège)
- 502 583 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23502583420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 583 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 125 CHE DES CYCLAMENS - CHARMOISY Charmoisy, 74550, ORCIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNIER NOEL
Négoce de grumes - exploitation forestière et tous commerces de bois Lies à l'activité principale.
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Finances de TOURNIER NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNIER NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOURNIER NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 ORCIERSiègeActif
502 583 420 00018 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de TOURNIER NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOURNIER NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNIER NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNIER NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNIER NOEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 février 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TOURNIER NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNIER NOEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-02-01 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur TOURNIER NOEL
Quel est le numéro SIREN de TOURNIER NOEL ?
Le numéro SIREN de TOURNIER NOEL est 502 583 420. Le SIRET de son siège social est 502 583 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502583420.
Où se situe le siège social de TOURNIER NOEL ?
Le siège social de TOURNIER NOEL est situé 125 CHE DES CYCLAMENS - CHARMOISY Charmoisy, 74550 Orcier.
TOURNIER NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNIER NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNIER NOEL est-elle en procédure collective ?
Oui. TOURNIER NOEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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