TOURNIER STEPHANE

Active

Siren452 372 709Entrepreneur individuel38090 VILLEFONTAINECréée le 05 mars 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 372 709, TOURNIER STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Esp de la Pinede, 38090 Villefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOURNIER STEPHANE

INSEE

Dénomination: TOURNIER STEPHANE
SIREN: 452 372 709
SIRET (siège): 452 372 709 00017
N° TVA intracommunautaire: FR63452372709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 372 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7312Z
Date de création: 05 mars 2004
Siège social: 17 ESP DE LA PINEDE, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOURNIER STEPHANE

POSE D AFFICHES PUBLICITAIRES-VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES

Finances de TOURNIER STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNIER STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOURNIER STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38090 VILLEFONTAINESiègeFermé
452 372 709 00017 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 7312Z

Documents juridiques de TOURNIER STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOURNIER STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURNIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOURNIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNIER STEPHANE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
06 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 mars 2004

Questions fréquentes sur TOURNIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de TOURNIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de TOURNIER STEPHANE est 452 372 709. Le SIRET de son siège social est 452 372 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452372709.

Où se situe le siège social de TOURNIER STEPHANE ?

Le siège social de TOURNIER STEPHANE est situé 17 Esp de la Pinede, 38090 Villefontaine.