TOURNILLON PASCALE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2023 , désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-11-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.