TOURNUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOURNUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 228 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 rue des Pins, 07430 Davezieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHIRAT, autre.
Fiche d'identité de TOURNUS
INSEE- Dénomination
- TOURNUS
- SIREN
- 821 228 814
- SIRET (siège)
- 821 228 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41821228814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 228 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 219 RUE DES PINS, 07430, DAVEZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURNUS
Toutes activités liées à la gestion de biens mobiliers et immobiliers (dont notamment, construction, acquisition, location, vente etc...) Toutes activités similaires et connexes
Finances de TOURNUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNUS
INSEEOPTILID
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans
Établissements de TOURNUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07430 DAVEZIEUXSiègeActif
821 228 814 00017 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURNUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOURNUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-10.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-14.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-18.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur TOURNUS
Quel est le numéro SIREN de TOURNUS ?
Le numéro SIREN de TOURNUS est 821 228 814. Le SIRET de son siège social est 821 228 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41821228814.
Qui dirige TOURNUS ?
TOURNUS est dirigée par SEBASTIEN CHIRAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURNUS ?
Le siège social de TOURNUS est situé 219 rue des Pins, 07430 Davezieux.
TOURNUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNUS.
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