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TOURNUS EQUIPEMENT

Active
Siren383 567 104SAS71700 TOURNUSCréée le 29 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,4 M€
Effectif
Non publié

TOURNUS EQUIPEMENT est une SAS immatriculée le 29 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 567 104. Son siège social est situé 25 av Jean Moulin Bp 59, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 2893Z. La direction est assurée par TOURNUS CROISSANCE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOURNUS EQUIPEMENT

Dénomination
TOURNUS EQUIPEMENT
SIREN
383 567 104
SIRET (siège)
383 567 104 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24383567104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 567 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 355 625 €
Code NAF / APE
2893Z
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
25 AV JEAN MOULIN BP 59, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURNUS EQUIPEMENT

Fabrication et distribution de matériels et produits destinés à l'équipement des collectivités et au commerce agro-alimentaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOURNUS EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURNUS EQUIPEMENT

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

R

RZ AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

T

TOURNUS CROISSANCE

Président de SAS

Anciens dirigeants (6)

NR

n'est plus commissaire aux comptes suppléant RICOL

DELTA 3 C n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RICOL Jacques nom d'usage · de juillet 2017 à février 2020

B

BELMONDO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée RLB AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

BELMONDO Jean-Pierre nom d'usage · de août 2016 à juillet 2017

NM

n'est plus président. Sté par actions simplifiée TOURNUS EXPANSION devient président. BELMONDO Jean-Pierre nom d'usage : BELMONDO devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENT Renaud nom d'usage : LAURENT devient commissaire aux comptes suppléant MARCEL

MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage · de décembre 2013 à août 2016

AA

Aline n'est plus président. MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage : MARCEL Pierre n'est plus directeur gé MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage : MARCEL Pierre devient président ALDEGUER

GARCIA Aline Louise nom d'usage · de avril 2010 à décembre 2013

RA

Rene n'est plus président. GARCIA Aline Louise nom d'usage : ALDEGUER Aline devient président ALDEGUER

ALDEGUER Rene nom d'usage · de septembre 2009 à avril 2010

PM

Pierre devient directeur gé MARCEL

MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage · de janvier 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOURNUS EQUIPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    383 567 104 00013 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 2893Z

Documents juridiques de TOURNUS EQUIPEMENT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOURNUS EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNUS EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURNUS EQUIPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNUS EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNUS EQUIPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURNUS EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURNUS EQUIPEMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Société à responsabilité limitée RLB AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAURENT Renaud nom d'usage : LAURENT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Sté par actions simplifiée TOURNUS EXPANSION n'est plus président. Sté par actions simplifiée TOURNUS CROISSANCE devient président

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DELTA 3 C n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RICOL Jacques nom d'usage : RICOL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BELMONDO Jean-Pierre nom d'usage : BELMONDO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée RLB AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage : MARCEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée TOURNUS EXPANSION devient président. BELMONDO Jean-Pierre nom d'usage : BELMONDO devient commissaire aux comptes titulaire. LAURENT Renaud nom d'usage : LAURENT devient commissaire aux comptes suppléant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée RZ AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    GARCIA Aline Louise nom d'usage : ALDEGUER Aline n'est plus président. MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage : MARCEL Pierre n'est plus directeur général. MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage : MARCEL Pierre devient président.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    ALDEGUER Rene nom d'usage : ALDEGUER Rene n'est plus président. GARCIA Aline Louise nom d'usage : ALDEGUER Aline devient président.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    MARCEL Pierre Louis Robert nom d'usage : MARCEL Pierre devient directeur général..

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Labels et certificats de TOURNUS EQUIPEMENT

TOURNUS EQUIPEMENT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 86/100 au titre de 2022 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 86/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 75/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : non calculable251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2022

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par TOURNUS EQUIPEMENT

TOURNUS EQUIPEMENT est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Modulo

    N° 5154582 · Déposée le 10 juin 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 20 · valable jusqu’au 10 juin 2035

  • Fab Express

    N° 4610057 · Déposée le 24 décembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 12, 20 · valable jusqu’au 24 décembre 2029

  • ERGONOMIX

    N° 4590246 · Déposée le 14 octobre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 11, 20 · valable jusqu’au 14 octobre 2029

  • Surface mini, production maxi

    N° 4436825 · Déposée le 14 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 12, 20 · valable jusqu’au 14 mars 2028

  • HybridStand

    N° 4342424 · Déposée le 02 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 20 · valable jusqu’au 02 mars 2027

  • L'eco Pain

    N° 4279015 · Déposée le 10 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 12, 20, 21, 40 · valable jusqu’au 10 juin 2036

  • MARITEAM

    N° 4188615 · Déposée le 12 juin 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11, 20 · valable jusqu’au 12 juin 2035

  • Fier de mon équipement!

    N° 4120297 · Déposée le 24 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11, 20 · valable jusqu’au 24 septembre 2034

  • TEMP UP

    N° 3910215 · Déposée le 02 avril 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 02 avril 2032

  • BAMBINO2

    N° 3799901 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 21 janvier 2031

  • ALTISSIMO2

    N° 3799900 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 21 janvier 2031

  • OREO2

    N° 3799899 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 21 janvier 2031

  • ideco2

    N° 3799898 · Déposée le 21 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 21 janvier 2031

  • ROLL'FRESH

    N° 3716228 · Déposée le 24 février 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 24 février 2030

  • ROLL'Service

    N° 3585113 · Déposée le 26 juin 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 11 · valable jusqu’au 26 juin 2028

  • TOURNUS EQUIPEMENT

    N° 3118310 · Déposée le 28 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 21 · expirée le 28 août 2011

  • TOURNUS EQUIPEMENT

    N° 1712615 · Déposée le 13 décembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 20 · expirée le 13 décembre 2021

  • TOURNUS

    N° 1608637 · Déposée le 02 août 1990 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 8, 9, 11, 21, 40 · valable jusqu’au 02 août 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de TOURNUS EQUIPEMENT

3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de TOURNUS EQUIPEMENT ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

  • avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'horaire variable

    Signé le 23 octobre 2026 · en vigueur à partir du 31 octobre 2026 · dépôt n° T07126060449

    Avenant
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • PV d'accord NAO 2026

    Signé le 13 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 février 2026 · jusqu'au 01 avril 2027 · dépôt n° T07126062101

    Accord
    • Autre, précisez
  • EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QVCT

    Signé le 08 octobre 2025 · en vigueur à partir du 09 octobre 2025 · jusqu'au 08 octobre 2026 · dépôt n° T07125061715

    Accord
    • Egalité salariale F/H
    • Non discrimination - Diversité
    • Autres dispositions Egalité professionnelle
    • QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur TOURNUS EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de TOURNUS EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de TOURNUS EQUIPEMENT est 383 567 104. Le SIRET de son siège social est 383 567 104 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383567104.

Qui dirige TOURNUS EQUIPEMENT ?

TOURNUS EQUIPEMENT est dirigée par TOURNUS CROISSANCE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURNUS EQUIPEMENT ?

Le siège social de TOURNUS EQUIPEMENT est situé 25 av Jean Moulin Bp 59, 71700 Tournus.

TOURNUS EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURNUS EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURNUS EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNUS EQUIPEMENT.

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