TOURNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 223 015, TOURNY est une SCI créée le 8 juillet 2011. Son siège social est situé 84 av de Cadaujac, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE GERVOSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOURNY
INSEE- Dénomination
- TOURNY
- SIREN
- 381 223 015
- SIRET (siège)
- 381 223 015 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63381223015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 223 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- 84 AV DE CADAUJAC, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOURNY
L'ACQUISITION, L'ECHANGE, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIAES ET PARTS BENEFICIAIRES DE TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.
Finances de TOURNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURNY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
SOCIETE CIVILE EG INVESTISSEMENTS
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
SOCIETE CIVILE DE LA LAURENTIE
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
SOCIETE CIVILE AVENIR CVG & CIE
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Gérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOURNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
381 223 015 00029 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A
- 46130 BRETENOUXFermé
381 223 015 00011 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOURNY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOURNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03209
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03696
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026036841
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03513
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02992
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09107
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Décision du 09 mars 2026 · N° 22/10759
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00777
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/02545
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.973
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00583
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/05017
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03668
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02796
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05697
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00163
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/05492
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02658
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00727
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01609
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/18105
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03024
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/05017
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Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07082
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/08899
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 20/05760
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-22.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/04182
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-22.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-04.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-19.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-44.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-11.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 93-04.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.116
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-14.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-17.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : GERVOSON Philippe ; Associé : SOCIETE CIVILE EG INVESTISSEMENTS ; Associé : SOCIETE CIVILE DE LA LAURENTIE ; Associé : SOCIETE CIVILE AVENIR CVG & CIE ; Associé : GERVOSON Emilie ; Associé : GERVOSON Valentine ; Associé : GERVOSON Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : GERVOSON Philippe Associé gérant : GERVOSON François Xavier Associé : SOCIETE CIVILE DE LA LAURENTIE Associé : SOCIETE CIVILE EG INVESTISSEMENTS Associé : SOCIETE CIVILE AVENIR CVG & CIE Associé : SC BEAUREGARD Associé : GERVOSON Clémentine
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur TOURNY
Quel est le numéro SIREN de TOURNY ?
Le numéro SIREN de TOURNY est 381 223 015. Le SIRET de son siège social est 381 223 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381223015.
Qui dirige TOURNY ?
TOURNY est dirigée par PHILIPPE GERVOSON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURNY ?
Le siège social de TOURNY est situé 84 av de Cadaujac, 33850 Leognan.
TOURNY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURNY.
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