TOUROT IMMO
Fermée4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
TOUROT IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 415 590. Elle est domiciliée 3 rue 3 rue de la Repasseuse, 25420 Voujeaucourt. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). FREDERIC TOUROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. TOUROT IMMO a été radiée le 22 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOUROT IMMO
INSEE- Dénomination
- TOUROT IMMO
- SIREN
- 501 415 590
- SIRET (siège)
- 501 415 590 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76501415590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 415 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Date de radiation
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE DE LA REPASSEUSE, 25420, VOUJEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de TOUROT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUROT IMMO
INSEEÉtablissements de TOUROT IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25420 VOUJEAUCOURTSiègeFermé
501 415 590 00014 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de TOUROT IMMO
INPIConformité de TOUROT IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUROT IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2016. Clôturée le 25 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 30 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TOUROT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUROT IMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- radiation
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur TOUROT IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOUROT IMMO ?
Le numéro SIREN de TOUROT IMMO est 501 415 590. Le SIRET de son siège social est 501 415 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501415590.
Qui dirige TOUROT IMMO ?
TOUROT IMMO est dirigée par FREDERIC TOUROT, gérant.
Où se situe le siège social de TOUROT IMMO ?
Le siège social de TOUROT IMMO est situé 3 rue 3 rue de la Repasseuse, 25420 Voujeaucourt.
TOUROT IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, TOUROT IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2022.
TOUROT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUROT IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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