TOURRIER STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOURRIER STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifié par le SIREN 511 520 538. Son siège social est situé 4 rue des Metiers zone Artisanale, 21110 Genlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de TOURRIER STEPHANE
INSEE- Dénomination
- TOURRIER STEPHANE
- SIREN
- 511 520 538
- SIRET (siège)
- 511 520 538 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92511520538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 520 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 4 RUE DES METIERS ZONE ARTISANALE, 21110, GENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOURRIER STEPHANE
achat vente de véhicules d'occasion
Finances de TOURRIER STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURRIER STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOURRIER STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 GENLISSiègeActif
511 520 538 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4511Z
- 21110 GENLISFermé
511 520 538 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TOURRIER STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOURRIER STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURRIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURRIER STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURRIER STEPHANE.
Ouverte le 22 mars 2016. Plan arrêté le 26 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de TOURRIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURRIER STEPHANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur TOURRIER STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de TOURRIER STEPHANE ?
Le numéro SIREN de TOURRIER STEPHANE est 511 520 538. Le SIRET de son siège social est 511 520 538 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92511520538.
Où se situe le siège social de TOURRIER STEPHANE ?
Le siège social de TOURRIER STEPHANE est situé 4 rue des Metiers zone Artisanale, 21110 Genlis.
TOURRIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURRIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURRIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?
TOURRIER STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 26 septembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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