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TOURTE DANIEL

Active
Siren399 556 398Entrepreneur individuel51190 AVIZECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 556 398, TOURTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 732 Rempart du Nord, 51190 Avize. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de TOURTE DANIEL

Dénomination
TOURTE DANIEL
SIREN
399 556 398
SIRET (siège)
399 556 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48399556398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 556 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
732 REMPART DU NORD, 51190, AVIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURTE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TOURTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOURTE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51190 AVIZESiègeFermé

    399 556 398 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011G

Documents juridiques de TOURTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOURTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur TOURTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de TOURTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de TOURTE DANIEL est 399 556 398. Le SIRET de son siège social est 399 556 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399556398.

Où se situe le siège social de TOURTE DANIEL ?

Le siège social de TOURTE DANIEL est situé 732 Rempart du Nord, 51190 Avize.

TOURTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTE DANIEL.

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