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TOURTE NICOLAS

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Siren791 497 514Entrepreneur individuel03170 DOYETCréée le 22 février 2013

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOURTE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 497 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Marceau, 03170 Doyet. TOURTE NICOLAS relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de TOURTE NICOLAS

Dénomination
TOURTE NICOLAS
SIREN
791 497 514
SIRET (siège)
791 497 514 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66791497514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 497 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
22 février 2013
Siège social
2 CHE MARCEAU, 03170, DOYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURTE NICOLAS

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de TOURTE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03170 DOYETSiègeActif

    791 497 514 00012 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 4799B

Conformité de TOURTE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOURTE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURTE NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur TOURTE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de TOURTE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de TOURTE NICOLAS est 791 497 514. Le SIRET de son siège social est 791 497 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791497514.

Où se situe le siège social de TOURTE NICOLAS ?

Le siège social de TOURTE NICOLAS est situé 2 Che Marceau, 03170 Doyet.

TOURTE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURTE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURTE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTE NICOLAS.

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