TOURTERELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 317 478, TOURTERELLES est une SCI créée le 4 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B rue Marjolin, 92300 Levallois Perret. TOURTERELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER HESS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- TOURTERELLES
- SIREN
- 803 317 478
- SIRET (siège)
- 803 317 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56803317478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 317 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2014
- Siège social
- 41 B RUE MARJOLIN, 92300, LEVALLOIS PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURTERELLES
Acquisition de biens immobiliers , leur administration, leur gestion, le cas échéant leur disposition
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Finances de TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURTERELLES
INSEEÉtablissements de TOURTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeActif
803 317 478 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURTERELLES
INPIConformité de TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04348
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01841
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008650
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00844
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURTERELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2014
Questions fréquentes sur TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de TOURTERELLES est 803 317 478. Le SIRET de son siège social est 803 317 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56803317478.
Qui dirige TOURTERELLES ?
TOURTERELLES est dirigée par OLIVIER HESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURTERELLES ?
Le siège social de TOURTERELLES est situé 41 B rue Marjolin, 92300 Levallois Perret.
TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTERELLES.
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