TOURTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 741 922, TOURTOUR est une SCI créée le 29 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Verrerie, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN DAMAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOURTOUR
INSEE- Dénomination
- TOURTOUR
- SIREN
- 921 741 922
- SIRET (siège)
- 921 741 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24921741922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 741 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 10 RUE VERRERIE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURTOUR
Propriété, mise en valeur, acquisition, location et vente des biens et droits immobiliers
Finances de TOURTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURTOUR
INSEEÉtablissements de TOURTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
921 741 922 00014 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOURTOUR
INPIComptes annuels de TOURTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURTOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/09607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/16427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/16427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/07233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURTOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur TOURTOUR
Quel est le numéro SIREN de TOURTOUR ?
Le numéro SIREN de TOURTOUR est 921 741 922. Le SIRET de son siège social est 921 741 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24921741922.
Qui dirige TOURTOUR ?
TOURTOUR est dirigée par JULIEN DAMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOURTOUR ?
Le siège social de TOURTOUR est situé 10 rue Verrerie, 21000 Dijon.
TOURTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURTOUR.
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