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TOURTROL DAVID

Active
Siren448 617 209Entrepreneur individuel76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTCréée le 07 avril 2003

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOURTROL DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifié par le SIREN 448 617 209. Elle est domiciliée 24 rue de la Mairie, 76540 Saint-Pierre-en-Port. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de TOURTROL DAVID

Dénomination
TOURTROL DAVID
SIREN
448 617 209
SIRET (siège)
448 617 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16448617209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 617 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 avril 2003
Siège social
24 RUE DE LA MAIRIE, 76540, SAINT-PIERRE-EN-PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOURTROL DAVID

Débits de boissons

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Établissements de TOURTROL DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTSiègeFermé

    448 617 209 00011 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 5630Z

  • 76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTFermé

    448 617 209 00029 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 5510Z

Conformité de TOURTROL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURTROL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2009. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOURTROL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOURTROL DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur TOURTROL DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOURTROL DAVID ?

Le numéro SIREN de TOURTROL DAVID est 448 617 209. Le SIRET de son siège social est 448 617 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448617209.

Où se situe le siège social de TOURTROL DAVID ?

Le siège social de TOURTROL DAVID est situé 24 rue de la Mairie, 76540 Saint-Pierre-en-Port.

TOURTROL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURTROL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURTROL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURTROL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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