TOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 119 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue de Paris, 95500 Thillay (le). L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES TOUS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de TOUS
INSEE- Dénomination
- TOUS
- SIREN
- 452 119 241
- SIRET (siège)
- 452 119 241 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42452119241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 119 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 120 RUE DE PARIS, 95500, THILLAY (LE)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS
INSEEÉtablissements de TOUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95500 THILLAY (LE)SiègeFermé
452 119 241 00027 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4331Z
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
452 119 241 00019 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 454A
Documents juridiques de TOUS
INPIComptes annuels de TOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2008. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-60.197
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21-13.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24-10.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-22.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25-40.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-16.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-10.900
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-22.583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-22.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-15.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-21.138
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-21.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-16.270
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.433
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-15.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-13.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-12.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-18.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.147
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21-25.527
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-13.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-12.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-21.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-15.588
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-14.147
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Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-40.012
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-13.863
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
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Décision du 30 août 2023 · N° 22-10.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-14.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-22.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-21.698
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21-23.947
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-20.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-12.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-16.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 17-15.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19-20.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-12.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-14.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-22.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-13.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 19-82.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-20.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-15.345
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-13.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-24.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-16.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-17.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-23.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-28.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-18.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.125
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Décision du 28 mars 2019 · N° 18-15.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 16-25.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-15.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-60.067
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.365
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Aucune mention de TOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur TOUS
Quel est le numéro SIREN de TOUS ?
Le numéro SIREN de TOUS est 452 119 241. Le SIRET de son siège social est 452 119 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452119241.
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TOUS est dirigée par JEAN-YVES TOUS, liquidateur.
Où se situe le siège social de TOUS ?
Le siège social de TOUS est situé 120 rue de Paris, 95500 Thillay (le).
TOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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