TOUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUS est une SCI immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 631 632. Son siège social est situé 16 rue Pierre Mederic, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC DONUKOK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. TOUS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOUS
INSEE- Dénomination
- TOUS
- SIREN
- 909 631 632
- SIRET (siège)
- 909 631 632 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19909631632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 631 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 16 RUE PIERRE MEDERIC, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TOUS
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de TOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de TOUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
909 631 632 00017 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUS
INPIComptes annuels de TOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.759
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.125
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-19.843
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-15.682
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.906
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21-23.947
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-17.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-20.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-12.753
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-13.524
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-16.139
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-50.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 17-15.388
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19-20.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-12.833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.082
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-14.713
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.685
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Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.362
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-13.542
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Décision du 15 février 2022 · N° 19-82.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-20.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-15.345
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-13.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-24.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-16.354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-17.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.966
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-23.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.787
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.683
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.885
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.537
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-12.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.810
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.780
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Décision du 21 février 2019 · N° 16-25.266
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-15.634
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.002
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-60.067
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.091
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