TOUS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUS BATIMENT est une SARL immatriculée le 16 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 368 015. Elle est domiciliée 56 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de TOUS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TOUS BATIMENT
- SIREN
- 392 368 015
- SIRET (siège)
- 392 368 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36392368015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 368 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 septembre 1993
- Siège social
- 56 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUS BATIMENT
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de TOUS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
392 368 015 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOUS BATIMENT
INPIComptes annuels de TOUS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1993
Questions fréquentes sur TOUS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TOUS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TOUS BATIMENT est 392 368 015. Le SIRET de son siège social est 392 368 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392368015.
Où se situe le siège social de TOUS BATIMENT ?
Le siège social de TOUS BATIMENT est situé 56 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
TOUS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS BATIMENT.
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