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TOUS CAP'

Active
Siren910 397 017SARL74930 SCIENTRIERCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOUS CAP' est une SARL immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 397 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Imp de Champ Diane, 74930 Scientrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z. Elle est dirigée par MAILYS BOUCHERBA, gérant.

Fiche d'identité de TOUS CAP'

Dénomination
TOUS CAP'
SIREN
910 397 017
SIRET (siège)
910 397 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87910397017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 397 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
16 février 2022
Siège social
38 IMP DE CHAMP DIANE, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TOUS CAP'

Activités diverses liées au sport pour tous types de public. Pour des personnes éloignées des structures sportives en raison des besoins spécifiques (physique, psychiques, financiers). Inscrire ces pratiques dans leur parcours de vie. Sensibiliser au handicap et à tous domaines liés aux compétences de l'entreprise. Proposer des activités physiques aux personne les plus fragiles dans des parcours de réinsertion et d'inclusion sociale. Activité de formation. Vente et location de matériel sportif.

Finances de TOUS CAP'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUS CAP'

MB

MAILYS BOUCHERBA

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

AP

ALICE PECRON

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

XB

XAVIER BURIN

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de TOUS CAP'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeActif

    910 397 017 00013 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 8551Z

Documents juridiques de TOUS CAP'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOUS CAP'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUS CAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUS CAP'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS CAP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUS CAP' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS CAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUS CAP'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-02

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Marques déposées par TOUS CAP'

TOUS CAP' est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Tous CAP'

    N° 5233398 · Déposée le 03 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 03 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOUS CAP'

Quel est le numéro SIREN de TOUS CAP' ?

Le numéro SIREN de TOUS CAP' est 910 397 017. Le SIRET de son siège social est 910 397 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910397017.

Qui dirige TOUS CAP' ?

TOUS CAP' est dirigée par MAILYS BOUCHERBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUS CAP' ?

Le siège social de TOUS CAP' est situé 38 Imp de Champ Diane, 74930 Scientrier.

TOUS CAP' est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS CAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS CAP' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS CAP'.

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